Produit Pacifique : conditions de livraison
Préambule : Le produit ou les produits commandé(s) sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Produit-Pacifique.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts, moyenne constatée des livraisons mais non garantie. Le choix du mode de livraison dépend du poids des articles commandés. Le délai de livraison de votre colis dépend du transporteur utilisé. Pour les envois en point relais, l'adresse de livraison sera celle que vous avez renseignée.
Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison prévu initialement.
1. Zone de livraison : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est proposée aux acheteurs qui résident :
- En France Métropolitaine, DOM TOM, Corse, Monaco
- Pays membres de l’Union Européenne : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, République tchèque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède, Royaume-Uni.
- Reste du monde hors UE : Suisse, Canada, USA, Australie, Nouvelle-zélande...
2. Disponibilité des stocks. Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, procéder au remboursement de la Commande si le Client est un consommateur. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, la Société n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.
Ainsi, notre offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Sur chaque fiche produit est indiquée une information sur la disponibilité du produit.
Le produit peut être :
• En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié immédiatement, dès validation de vos moyens de paiement.
• En réapprovisionnement : le produit est indisponible à la vente. Il pourra être recommandé ou non auprès de nos fournisseurs, en fonction de la politique d'approvisionnement spécifique à chaque produit.
En contactant le service client par mail : contact@produit-pacifique.com
• Sur commande : disponible uniquement sur commande. Dès validation de la commande et du règlement nous passerons la commande à notre fournisseur et vous l’enverrons dès réception.
Les disponibilités des articles sont mises à jour régulièrement. Cependant, malgré notre vigilance, si un produit est temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais.
Si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles. En cas de rupture définitive de produits commandés, nous vous remboursons du montant des produits indisponibles ou vous créons immédiatement un avoir du même montant.
Pour les produits sur commande, non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. Nous mettons toutes ces informations en œuvre pour vous fournir un maximum de transparence. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle.
• Transporteur.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de sa Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.
Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande, ce transporteur est Colissimo qui applique ses propres conditions générales de transport à savoir : Conditions générales de vente - La Poste
Pour les ventes le nécessitant, le transporteur est autorisé à vous représenter pour la collecte et le paiement de la TVA et des droits de douane.
Sous réserve des conditions générales de vente du transporteur, les risques de casse liés au transport sont supportés par le vendeur, à la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à la réception de sa commande et en présence du transporteur et qu’il ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Les mêmes conditions de prise en charge par le vendeur des risques de casse liés au transport sont applicables en cas de livraison en point RELAIS.
Dans le cas où le colis est trop abîmé, l'acheteur doit le refuser.
En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 10 jours maximum et envoyées en copie sous le même délai à Produit-Pacifique.com:
Produit-Pacifique.com
08 impasse des vieux chênes
81500 massac seran
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre plusieurs semaines. Si à l'issue de l’enquête, le transporteur déclare avoir livré le client, aucun remboursement ne pourra être prétendu par ce dernier. Dans le cas contraire - si le colis est avéré perdu et/ou non livré - il sera remboursé au client ou remplacé selon le désir de ce dernier.
3. Réserve de propriété et transfert des risques. La Société demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits. Sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la Commande, la propriété du Produit est transférée au Client dès sa livraison. Tout risque de perte ou d'endommagement d’un Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui (par exemple, un point de retrait, un concierge, etc.) et autre que le transporteur proposé par la Société, en prend physiquement possession. En tout état de cause, lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client lors de sa remise au transporteur.
4. Délai de livraison. Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande et/ou sur la page de Commande et à moins que la loi n’autorise un délai plus long, la Société s'engage à livrer tout Produit dans un délai de 30 jours maximum après réception de la Commande. Les délais de livraison indiqués lors de la Commande peuvent être plus longs et varier compte-tenu des contingences de livraison des services postaux et de tout événement imprévisible et extérieur à la Société ou au transporteur (ex : grève).
En complément, et en vertu des CGV applicables du transporteur :
- Les colis qui lui sont confiés sont acheminés de l’expéditeur vers le destinataire final en 48/72 heures ouvrés (J+24-48h) (les samedis, dimanche et jours fériés sont exclus du calcul des délais), conformément au plan de transport défini à la date de signature du Contrat pour les envois concernant le territoire national.
Un délai supplémentaire pourra éventuellement être requise pour les îles, les destinations où la circulation est assujettie à des servitudes ou à des restrictions (zone piétonne, zone portuaire, marché…), les localités de haute montagne (liste fournie sur demande) et pour celles qui présentent des sujétions particulières.
- les délais de livraison sont généralement de deux (2) à dix (10) jours ouvrés (J+1 à 6) (hors délais de douanes et/ou contrôle à l’exportation) pour les pays étrangers desservis par route et de quatre (4) à quinze (15) jours ouvrés d(J+2 à 8) (hors délais de douanes et/ou contrôle à l’exportation) pour les pays étrangers desservis par avion en fonction des destinations. Aussi, les dates de départ et d’arrivée qui pourraient être communiquées supprimer ne le sont qu’à titre indicatif.
En cas de colis refusés ou non livrables pour quelle que raison que ce soit, ces colis pourront être immédiatement retournés à l’expéditeur.
5.Mise en instance et conservation des colis par le transporteur
5.1. Lorsque la livraison ne pourra être effectuée, les conditions et modalités de conservation sont les suivantes :
• en cas d’absence du destinataire, un avis de passage mentionne les informations nécessaires au retrait du colis,
• le colis sera conservé cinq (5) jours ouvrés dans l’agence livreuse désignée sur l’avis de passage avant d’être retourné à l’expéditeur ;
• en l’absence d’information concernant le code porte ou d’information erronée, le colis sera conservé cinq (5) jours ouvrés dans l’attente d’information à jour de la part de l’expéditeur,
• en cas d’adresse erronée ou de colis refusé, colissimo s’engage à aviser le Client expéditeur qui devra donner dans les meilleurs délais de nouvelles instructions, le colis étant conservé cinq (5) jours ouvrés dans l’agence livreuse désignée au Client avant d’être retourné à l’expéditeur,
• en période de congés, les colis colissimo sont conservés maximum dix (10) jours ouvrés.
5.2 A défaut, les colis pourront être retournés au Site dès le 9ème jour, à ses frais. En tout état de cause, le délai de garde des colis ne pourra être supérieur à 9 jours calendaires (à l’exception des colis livrés en point relais lesquels seront soumis aux conditions de garde fixées par chaque point relais).
5.3 Dans les cas où la commande dont l'adresse est insuffisante, ou en attente d'instructions à la suite d’un avis de passage laissé par le transporteur, ou non retirée dans le délai de 9 jours à compter de la notification de la livraison du colis en Point Relais, même en cas de retour du colis à l’expéditeur par le transporteur, AUCUN REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE NE POURRA AVOIR LIEU
Le Client peut solliciter le site afin que la même commande lui soit réadressée à ses frais, dans un délai maximum d’1 mois à compter du retour du colis, étant précisé que lui seront facturés tous les frais engagés depuis la première commande (frais de retour, frais de réexpédition, etc.)
Au-delà d’1 mois à compter du retour du colis, la commande est considérée comme caduque, le client devant passer une nouvelle commande s’il le souhaite.
5.4 Les colis non identifiables sont conservés par le transporteur dans les conditions prévues de ces propres conditions générales de vente, https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente En l’absence de réclamation, colissimo pourra en disposer librement.
6. Retard de livraison. Lorsque le Produit commandé n'est pas livré à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de Commande ou prévu dans les CGV, le Client peut, après avoir enjoint sans succès la Société à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la Société ne se soit exécutée entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, la Société rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
A moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit. La Société se réserve la possibilité de transmettre la contestation du Client au transporteur chargé de la livraison, lequel pourra, le cas échéant, être amené à demander de plus amples informations au Client concernant le retard signalé.
7. Lieu de livraison. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la Commande, qui ne pourra être modifiée une fois la Commande finalisée, sous réserve des dispositions de l’article 6 du présent. La livraison pourra se faire par remise directe à l’adresse de livraison ou en point de retrait. Le Client devra retirer le Produit commandé dans un délai maximum de neuf jours à compter de l'avis de mise à disposition, sauf disposition contraire des conditions de garde du Produits du point de retrait, qu’il appartient au Client de contacter directement en cas de dépassement prévisible de la date de retrait de la commande.
8. Etat du Produit. Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de livraison incomplète, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser la livraison du Produit auprès du livreur directement. Si le transporteur ne peut justifier d’avoir laissé la possibilité au Client de vérifier le bon état des Produits commandés, le Client disposera d’un délai de 10 (dix) jours pour notifier sa protestation motivée par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée au transporteur, et ce, sans préjudice du recours dont le Client dispose contre la Société. Les mêmes conditions d’émission des réserves sont applicables en cas de livraison en point RELAIS.